En cette période où nous sommes conviés par le MELS à produire et partager du matériel (mesure 30100), il importe d’être conscient des possibilités mais aussi des limites que nous offre le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Dès qu’une personne produit une œuvre originale, elle obtient automatiquement un droit de propriété intellectuelle envers cette œuvre. Il s’agit d’un droit exclusif d’exploitation de l’œuvre (reproduction, diffusion, etc.).

La législation du droit d’auteur

Le Canada est signataire de la convention de Berne [1]. Cette convention, régie par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), un organisme spécialisé de l’ONU, établit plusieurs règles et standards pour les pays signataires.

Chaque pays adopte aussi sa législation. Au Canada, la loi C-42 [2] établit le droit d’auteur.

L’office de la propriété intellectuelle du Canada a élaboré un guide intéressant sur le droit d’auteurs [3]. J’ai trouvé aussi très bien résumés les fondements du droit d’auteur au Canada dans les vingt questions courantes sur le droit d’auteur [4].

Le MELS a élaboré un site web de référence sur le sujet [5]. Pertinent et utile, ce site doit être lu par tous !

Le droit d’auteur à actualiser

La loi canadienne est déjà vieille de 12 ans. Vous pouvez constater la désuètude de la loi en visionnant le vidéo suivant sur Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=BE5_jEmKmSU.

Le gouvernement canadien a tenté à quelques reprises d’actualiser la loi en présentant des projets de lois, tous morts au feuilleton, heureusement.

En effet, la dernière tentative, le bill c-61, allait beaucoup trop loin dans la protection des droits d’auteur des grandes firmes américaines. Le cippic (Clinique d’Intérêt Public et de Politique d’Internet du Canada) décrit bien les positions extrêmes de ce projet de loi.

Le droit d’auteur et Internet

La montée en puissance d’Internet et du web 2.0 met au jour plusieurs enjeux importants à adresser relativement aux droits d’auteurs. Pour en nommer quelques-uns :
 La gestion des droits numériques (DRM)
 Le partage de fichiers (Peer-to-Peer ou P2P)
 Le réseautage social (Facebook et cie)
 Les disputes de nom de domaine
 Le pourriel et les logiciels-espions

En fait, la législation devra s’ajuster en effectuant des compromis entre le droit à la vie privée, le droit d’auteurs, la protection du consommateur, etc.

Copyright, copyleft et Creative commons

En tant qu’auteur, vous pouvez préciser si l’œuvre créée est protégée par le droit d’auteur. Vous pouvez aussi préciser une licence d’utilisation. Une licence d’utilisation grandissante est le Creative Commons.

Je n’entrerai pas dans les détails ici ; Je vous invite à consulter le site du Creative Commons à http://cc-canada.jottit.com/accueil.

Comment obtenir la permission d’utiliser un document ?

Si vous n’êtes pas l’auteur d’une œuvre, que l’œuvre n’est pas sous licence et que vous désirez l’utiliser (en partie ou en totalité), vous devez obtenir la permission de l’utiliser auprès de l’auteur ou de son agent.

Consignez vos démarches pour obtenir la permission et obtenez, si possible, une permission signée de l’auteur.

Conclusion

Ce n’est vraiment un sujet que l’on peut qualifier de terminé ! Surtout en un seul petit article comme celui-ci.

J’espère vous avoir dirigé vers quelques ressources intéressantes et j’espère vous avoir suffisamment sensibilisé au droit d’auteur pour qu’à chaque production que vous réalisez, vous vous posiez les questions :
 Puis-je l’utiliser ainsi ?
 Dois-je demander une permission ?