Le droit à l’image d’une personne
C’est en avril 1998 que la Cour suprême du Canada s’est penchée sur le droit à l’image d’une personne (voir cet article de Wikipedia). Depuis, le photographe doit obtenir l’accord de la personne photographiée s’il veut publier sa photo. Conséquemment, si vous êtes pris en photo et que cette photo est publiée (sur Facebook, Flickr ou autre), vous pouvez demander le retrait de cette photo si vous n’avez pas consenti à sa diffusion. À l’inverse, si vous prenez des gens en photo et que vous désirez publier la photo, vous devrez demander une autorisation pour le faire. Il existe à cette fin de nombreux exemples de formulaires d’autorisation. Vérifiez auprès du secrétariat général de votre commission scolaire. Sur une base personnelle, vous pourriez vous inspirer de cet exemple. |