2 Messages de forum

• FRA3035 - Test de rendement A 1er juin 2007 14:28, par Dominique Martel

  Des enseignants m’ont demandé d’héberger une copie de votre fichier FRA 3035_CSVT_Pretest_A_ecoute.mp3 sur l’un des mes serveurs. Ce fichier contient une chanson de Sylvain Lelièvre. Est-il libéré de droits ?

  Salutations,

  Dominique Martel (dominique.martel@csmb.qc.ca)
  Conseiller pédagogique en informatique
  Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
  Centre d’éducation des adultes d’Outremont
  Réseau de la formation générale des adultes

  • FRA3035 - Test de rendement A 4 juin 2007 21:57, par Stéphane Lavoie

    Bonjour Dominique,

    C’est une excellente question.

    Pour y répondre, je te réfère à l’Entente financière concernant les reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores entre le MELS, la SODRAC et la SOPROQ.

    La lecture de cette entente te permettra de réaliser qu’il est tout à fait légal de rendre disponible sur le réseau interne d’une commission scolaire « des œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres sont fixées, qui proviennent du répertoire francophone québécois et international (France, Belgique, etc.), du répertoire étranger de plus de quatre-vingt-dix pays (Allemagne, Espagne, Italie, Brésil, etc.) et, dans une moindre mesure, du répertoire anglophone canadien et international (sauf les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) ».

    Voir en ligne : Entente financière concernant les reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores