La propriété intellectuelle et la Loi sur le droit d’auteur, les droits économiques et les droits moraux de l’auteur, les conditions pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur, les catégories d’oeuvres protégées par la Loi, les "objets du droit d’auteur", l’enregistrement du droit d’auteur, la durée du droit d’auteur, la "titularité" des droits d’auteur (à qui appartiennent les droits sur une oeuvre ?), les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, les cessions et les licences de droit d’auteur, la violation du droit d’auteur et les recours et amendes. Les ententes financières entre le Ministère et les sociétés de gestion de droits d’auteur, telle l’entente avec COPIBEC sur la photocopie dans les écoles. Réponses aux questions des participants.
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C06
Le tour du Web éducatif avec Carrefour éducation
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26 septembre 2008
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